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Avocat contentieux des affaires Paris

Maître Vanina Baron-Giusti

Dans le domaine du droit des Affaires, il est parfois nécessaire de saisir le Tribunal.

Les contentieux les plus importants sont ceux relatifs à l’échec de la négociation concernant les baux commerciaux et à la rupture contractuelle quelque soit la nature du contrat.

En matière de baux commerciaux, lorsque le bail arrive à échéance, en cas de désaccord entre le bailleur et son locataire sur le montant du loyer à renouveler, ou encore pour voir fixer le montant d’une indemnité d’éviction, dès lors que le Bailleur refuse de renouveler son bail. Pour demander l’intervention d’un Expert judiciaire et faire chiffrer une réparation ou un préjudice.

La rupture contractuelle s’entend de la rupture fautive ou non, d’un contrat de travail nécessitant l’intervention du Conseil des Prud’hommes, et alors même que la rupture conventionnelle est impossible.

Elle s’entend également du non respect de certaines clauses contractuelles d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial (loyer, assurance, trouble de voisinage, travaux obligatoires…), d’un acte de vente (utilisation de manoeuvres dolosives, erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, prix lésionnaire…), du non respect des règles de concurrence ou du droit des consommateurs, ou d’un consentement contractuel vicié par le défaut d’information par un professionnel, ou l’existence de clauses contractuelles abusives ou imprécises.

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