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La procédure de licenciement

1 - UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT PARTICULIERE :

Elle se déroule en deux temps.

Une tentative de conciliation devant le bureau de conciliation et en cas d'échec, une audience devant le bureau de jugement.

Le Conseil des Prud'Hommes est composé de 4 juges élus pour un mandat de 5 ans, 2 représentants des salariés et 2 représentants du patronat.

Si les juges élus n'arrivent pas à prendre une décision à la majorité, l'affaire sera alors évoquée devant le Juge départiteur, qui tranchera le litige.

Ce juge est un magistrat professionnel, en général il s'agit d'un juge du Tribunal d'Instance.

2 - UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT ORALE :

Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, et exposer leurs moyens de défense oralement.

Cependant, la législation du travail est de plus en plus complexe et la jurisprudence importante, de sorte que l'Avocat est un interlocuteur incontournable.

En effet, le dépôt de moyens par écrit oblige les juges à y répondre expressément, ce qui est un avantage, dès lors que les parties poursuivent la procédure devant la chambre sociale de la Cour d'Appel qui est composée de magistrats professionnels.

A ce titre Maître BARON GIUSTI mettra sa compétence à votre profit par l'élaboration de moyens juridiques sans faille.

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